Organisation et fonctionnement d'un comité d'éthique

Réf. : DR11

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Dans un contexte évolutif et contraignant, les établissements et les professionnels de santé doivent favoriser la réflexion éthique sur leurs pratiques d’accueil et de prise en charge des usagers. Avec la certification dans le sanitaire et l’évaluation dans le médico-social, les exigences relatives aux démarches éthiques sont encore renforcées. Ainsi des comités d’éthiques, internes ou mutualisés entre structures, se mettent en place pour favoriser l’articulation entre les positionnements individuels, professionnels et institutionnels. Mais il convient de créer des instances souples et adaptées aux besoins des établissements concernés

Public concerné

Professionnel de santé (médecin, infirmière, cadre de santé, psychologue, …)

Objectifs

Identifier les exigences et les enjeux de l’organisation d’une réflexion éthique

Créer ou optimiser les outils d’organisation et de fonctionnement du comité d’éthique

Identifier les situations et les questionnements éthiques prioritaires pour le comité d’éthique

Conduire un questionnement éthique en formation collégiale et rédiger un avis de comité d’éthique

Pérenniser la démarche éthique de la structure

Contenu

Ethique : notions et enjeux

  • Ethique et concepts apparentés : morale, droit, déontologie, bientraitance, responsabilité et éthique
  • Philosophie et éthique : les grands courants, les principes philosophiques mobilisés en éthique du soin
  • Exigences quant à la mise en œuvre d’une réflexion et d’une organisation pour favoriser cette réflexion en interne
  • L’éthique pour relever le défi de l’adaptation face aux évolutions

Organisation et fonctionnement d’un comité d’éthique

  • Composition et dimension pluridisciplinaire et pluri-professionnelle du comité d’éthique
  • Rôles et responsabilités respectives de chaque acteur : bureau du Comité, membres du comité, professionnels de santé, …
  • Outils de fonctionnement du comité d’éthique (règlement intérieur, charte, …)
  • Comment assurer la souplesse et l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement du comité ?

La démarche éthique en pratique

  • Le recensement des thématiques et situations prioritaires à étudier par le comité d’éthique
  • Méthodologie de questionnement éthique et rédaction des avis
  • La gestion des ressources documentaires
  • Pérennisation de la démarche : communication sur le comité et ses travaux

Durée

2 jours

Intervenants

  • Cadre de santé
  • Juriste en droit de la santé

Tarifs

660 EUR

Méthodes et outils pédagogiques

Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama

Brainstorming

Travaux de sous-groupes sur les outils

Analyse de pratiques sur la méthode de questionnement

Partage d’expérience

Livrables

Guide de création d’un comité éthique

Plan d’action d’amélioration lié à l’éthique et ses pratiques

Voir aussi...

Mots-clés

droit, fin de vie, responsabilité, éthique

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