Organisation et fonctionnement d'un comité d'éthique
Réf. : DR11
Dans un contexte évolutif et contraignant, les établissements et les professionnels de santé doivent favoriser la réflexion éthique sur leurs pratiques d’accueil et de prise en charge des usagers. Avec la certification dans le sanitaire et l’évaluation dans le médico-social, les exigences relatives aux démarches éthiques sont encore renforcées. Ainsi des comités d’éthiques, internes ou mutualisés entre structures, se mettent en place pour favoriser l’articulation entre les positionnements individuels, professionnels et institutionnels. Mais il convient de créer des instances souples et adaptées aux besoins des établissements concernés
Public concerné
Professionnel de santé (médecin, infirmière, cadre de santé, psychologue, …)
Objectifs
Identifier les exigences et les enjeux de l’organisation d’une réflexion éthique
Créer ou optimiser les outils d’organisation et de fonctionnement du comité d’éthique
Identifier les situations et les questionnements éthiques prioritaires pour le comité d’éthique
Conduire un questionnement éthique en formation collégiale et rédiger un avis de comité d’éthique
Pérenniser la démarche éthique de la structure
Contenu
Ethique : notions et enjeux
- Ethique et concepts apparentés : morale, droit, déontologie, bientraitance, responsabilité et éthique
- Philosophie et éthique : les grands courants, les principes philosophiques mobilisés en éthique du soin
- Exigences quant à la mise en œuvre d’une réflexion et d’une organisation pour favoriser cette réflexion en interne
- L’éthique pour relever le défi de l’adaptation face aux évolutions
Organisation et fonctionnement d’un comité d’éthique
- Composition et dimension pluridisciplinaire et pluri-professionnelle du comité d’éthique
- Rôles et responsabilités respectives de chaque acteur : bureau du Comité, membres du comité, professionnels de santé, …
- Outils de fonctionnement du comité d’éthique (règlement intérieur, charte, …)
- Comment assurer la souplesse et l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement du comité ?
La démarche éthique en pratique
- Le recensement des thématiques et situations prioritaires à étudier par le comité d’éthique
- Méthodologie de questionnement éthique et rédaction des avis
- La gestion des ressources documentaires
- Pérennisation de la démarche : communication sur le comité et ses travaux
Durée
2 jours
Intervenants
- Cadre de santé
- Juriste en droit de la santé
Tarifs
660 EUR
Méthodes et outils pédagogiques
Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama
Brainstorming
Travaux de sous-groupes sur les outils
Analyse de pratiques sur la méthode de questionnement
Partage d’expérience
Livrables
Guide de création d’un comité éthique
Plan d’action d’amélioration lié à l’éthique et ses pratiques
Voir aussi...
- Concilier la liberté d'aller et venir et la sécurité
- Droit de la fin de vie
- Développer la bientraitance dans vos pratiques
- Intégrer les droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
- Médiation et amélioration de la relation avec les usagers mécontents
- Secret professionnel et confidentialité
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Mots-clés
droit, fin de vie, responsabilité, éthique