L'annonce des dommages liés aux soins

Trop de réclamations et de contentieux proviennent d’une défaillance en matière d’information du patient ou de ses ayants droit consécutivement à la survenue d’un dommage lié aux soins. Informer sur les accidents médicaux, qu’ils soient fautifs ou non, est une obligation légale prévue par la loi du 4 mars 2002 et doit faire l’objet de la mise en place d’un dispositif spécifique par l’établissement selon les recommandations de la HAS. Ayant accompagné de nombreux établissements suite à une réserve ou une recommandation dans le cadre de la certification sur ce thème, Antidote Expertise vous propose une formation en vue de mettre en œuvre (ou d’améliorer) votre dispositif et de maîtriser l’annonce d’un dommage lié aux soins.

Public concerné

Directeur, Médiateur, Professionnels  de santé, Chargé des relations avec les usagers, Membre de la CRUQPC

Objectifs

Connaître ses obligations par rapport à l’annonce d’un dommage lié aux soins

Identifier les enjeux et les freins à l’annonce

Mettre en place une politique et des outils pour favoriser l’annonce des dommages

Conduire un entretien d’annonce d’un dommage lié aux soins

Contenu

Approche juridique du dommage lié aux soins

• L’information due au patient et/ou à l’ayant-droit
• Droit et voies de la réparation

Enjeux et freins de l’annonce du dommage lié aux soins

• Enjeux relationnels, marketing et qualité
• Freins du côté du professionnel et de l’établissement

Les étapes de l’annonce du dommage lié aux soins

• La préparation de l’annonce du dommage
• La réalisation de l’annonce du dommage
• Le suivi de l’annonce et de l’évènement
• Protection et soutien des professionnels

L’entretien d’annonce du dommage lié aux soins

• Honnêteté et reconnaissance du dommage lié aux soins
• Empathie et expression sincère de regrets
• Proposition de soutien du patient et d’un référent
• Continuité des soins et plan de soins post-dommage
• Transmission et traçabilité

Durée

1 jour

Intervenant

• Juriste en droit de la santé

Tarifs

330 EUR

Méthodes et outils pédagogiques

Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama

Jeu pédagogique sur l’annonce 

Travaux en sous-groupes sur la procédure et les outils

Jeux de rôle sur l’entretien d’annonce et analyse d’une vidéo

Livrables

Diagnostic de l’existant par rapport à l’annonce du dommage lié aux soins

Axes d’amélioration du dispositif existant ou élaboration d’une procédure 

Voir aussi...

• Améliorer le traitement des réclamations en établissements de santé et en EHPAD
• Annoncer le diagnostic d'une maladie grave
• Intégrer les droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
• Responsabilité des professionnels de santé