Informer sur les dommages liés aux soins : source fréquente de recommandation dans le cadre de la certification
L’article L.1142-4 du Code de la santé publique prévoit un droit spécifique à information pour « toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».
Tout défaut d’information en ce domaine est source de responsabilité pour l’établissement et ses professionnels. En outre, la procédure de certification V2010 des établissements de santé fait de «l’information du patient en cas de dommage lié aux soins» une exigence dans la prise en charge du patient (critère 11.c). Or, cette information reste souvent insatisfaisante puisque c’est actuellement un critère qui suscite le plus de décisions avec recommandation.
Délivrer une telle information constitue une difficulté majeure pour les professionnels dans un contexte où la relation soignant-soigné est mise à mal. Enfin, face à ce type d’évènement indésirable l’établissement et les professionnels redoutent l’engagement de leur responsabilité.
Pourtant la qualité de l’information délivrée et de la relation à l’occasion de cette annonce reste le meilleur moyen de prévenir un contentieux et de restaurer au plus vite la confiance du patient et de ses proches dans les professionnels de santé et l’établissement.
Promouvoir ainsi une démarche commune de vos différents services en matière d’information des patients en cas de dommages liés aux soins et préparer vos professionnels en charge de ces éventuelles annonces vous permettront de rendre toujours plus effectifs les droits des patients, de prévenir des contentieux et d’éviter ou faire lever une recommandation dans le cadre de la V2010.
C’est pourquoi, ANTIDOTE Expertise, doté de références sur cette problématique, vous propose des actions de formation sur-mesure, adaptées à vos contraintes, pour vos équipes médicales et paramédicales ainsi qu’une formation inter-établissements sur ce thème.