Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute l’offre de services (formation, conseil, étude, …) d’Antidote Expertise. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le fait qu’Antidote Expertise ne se prévale pas à un moment donné de ces CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents.
Formations inter-établissements
Le prix des formations inter s’entend en euros net par personne. Les déjeuners ne sont pas compris. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Le client a la possibilité de remplacer un stagiaire empêché par une autre personne de mêmes profil et besoins de formation.
Dans l’hypothèse où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Antidote Expertise se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date prévue et ce, sans indemnité.
Formations intra-établissement
Les formations intra font l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Antidote Expertise. Le prix des formations intra s’entend en euros hors taxe par groupe d’un maximum de 12 à 15 personnes selon la nature de la formation.
Lorsque la formation intra s’étend sur plusieurs mois, une facture des services réalisés vous est adréssée pour paiement à la fin de chaque mois.
Prestations de conseil et étude
Les prestations de conseil et étude font l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Antidote Expertise. Ces prestations sont soumises à TVA.
En cas d’acceptation par le client un acompte minimum de 20% du prix total de la prestation sera versé par le client. Pour la réalisation de ces missions, Antidote Expertise facture le temps des consultants consacrés à la mission soit en fonction d‘un prix jour soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution du contrat sont à la charge du client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Ces frais sont facturés à leur prix coûtant TTC augmentés des frais de gestion évalués à 15%.
Annulation et report
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant le début du stage. Le montant du stage pourra être affecté sur la prochaine session de ce stage ou de tout autre stage proposé par Antidote Expertise au cours de la même année civile.
Pour les actions intra, de conseil ou d'accompagnement, si l'annulation intervient dans les 15 (quinze) jours calendaires avant la session concernée, Antidote Expertise se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés, dans la limite de 30% du prix total de l'action.
Pour les actions inter et les conférences, si l’annulation intervient moins de 15 (quinze) jours calendulaires avant le début de l’action, Antidote Expertise se réserve le droit de facturer la totalité du coût global .
Documents légaux et contractuels
Pour toute commande, nous vous adressons une convention en double exemplaire, dont un exemplaire doit nous être retourné dûment signé avant le début du stage. A l’issue de l’action, vous recevrez la facture accompagnée de documents complémentaires selon la nature de l’action.
Pour les formations inter, vous recevrez, par mail 15 (quinze) jours avant le début du stage, une convocation à transmettre à la personne intéressée. A l’issue de la formation, une attestation de présence est jointe à l’envoi de la facture.
Pour les formations intra, à l’issue de l’action, la facture est accompagnée du double de la feuille d’émargement et des attestations individuelles concernant les participants.
Facturation - Règlement
Tous nos prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les prestations de formation professionnelle continue réalisées par Antidote Expertise sont exonérées de TVA ; les autres prestations sont soumises au taux de TVA en vigueur.
Pour les actions réalisées sur mesure (intra, conseil, événements professionnels) les frais de déplacement et d’hébergement du (ou des) consultant(s) et du chef projet sont facturés en sus, conformément à la proposition commerciale élaborée.
Les règlements sont effectués au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera réalisé en cas de paiement avant l’échéance.
Limitation de responsabilité
Antidote Expertise ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit (exemples : maladie ou accident du consultant, grèves ou conflits sociaux, interruption des transports ou communication, …).
Quel que soit le type de prestation, la responsabilité d’Antidote Expertise est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Elle est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.
Protection des données
Antidote Expertise conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses clients. A ce titre, les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés par Antidote Expertise pour assurer ses formations ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par accord écrit préalable d’Antidote Expertise.
L'enregistrement audio et vidéo des actions de formation et des conférences est strictement interdit.
Confidentialité - Communication
Les parties s’engagent à garder confidentielles les données, de quelle que nature qu’elles soient, concernant l’autre partie auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de la phase préparatoire et de l’exécution du contrat.
Le Client accepte d’être cité, avec mention d’une description objective de la nature des prestations, par Antidote Expertise dans ses listes de références notamment à destination de ses prospects et de sa clientèle.
Les informations recueillies concernant les clients et les stagiaires font l’objet d’un traitement informatique par antidote Expertise destiné à la gestion administrative et comptable ainsi qu’au suivi pédagogique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 avril 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Générale d’Antidote Expertise. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.