Fin de vie, point sur la réglementation et ses évolutions

La fin de vie est une situation de grande vulnérabilité pour la personne. Il est alors du devoir des professionnels de santé de respecter ses volontés et de lui assurer une fin de vie digne.

Depuis 2002, des dispositifs juridiques existent pour permettre à chacun de transmettre ses volontés quant à sa prise en charge en fin de vie. Mais, plusieurs rapports ont souligné que ces droits restent encore trop méconnus tant des patients (ou résidents) que des professionnels du sanitaire, médico-social et social.

Récemment, la loi du 2 février 2016 et ses textes d’application sont venus modifier les droits des personnes en fin de vie précédemment fixés en 2005 par la loi dite Léonetti. Cette formation permet aux cadres hospitaliers de mettre à jour leurs connaissances afin de transmettre ces informations à leurs équipes et de contribuer à mieux informer les usagers.  

Public concerné

Tout professionnel de santé

Objectifs

Comprendre l’évolution des droits des usagers et les enjeux à l’effectivité de ces droits

Contribuer à délivrer une information de qualité à l’usager et en assurer sa traçabilité

Rendre l’usager acteur de sa prise en charge en recherchant son consentement et en respectant ses volontés notamment en fin de vie

Situer la place et les pouvoirs des tiers face aux droits de l’usager

Contenu

Evolution des droits des usagers 

• Constat de méconnaissance des droits des usagers du sanitaire et médico-social
• L’évolution récente des droits des usagers en lien avec l’éthique
• Les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents

Information de qualité à l’usager et traçabilité

• L’information de l’usager, un droit emblématique plus que jamais d’actualité
• Enjeux et information à tous les temps de la relation « professionnel-usager »
• Qualités et large objet de l’information : du droit aux bonnes pratiques
• La preuve de l’information à rapporter par le professionnel et l’établissement

Rendre l’usager acteur de sa prise en charge 

• Principe et exception au consentement libre et éclairé de l’usager et respect de ses volontés
• Des enjeux fondamentaux humanistes et juridiques
• Le consentement en pratique  à tous les temps de la prise en charge – Le refus de soin
• Fin de vie et soins déraisonnables : recherche et respect des volontés de la personne

Place et les pouvoirs des tiers face aux droits de l’usager

• Quels statuts pour les tiers auprès de l’usager ? : les représentants légaux du mineur et du majeur et leurs pouvoirs, le statut particulier et méconnu de la personne de confiance en sanitaire et médico-social, la famille dans sa diversité et son rôle d’aidant naturel, les ayant-droits après le décès de la personne
• Quels rôles et limites pour ces tiers en matière d’information et de consentement ? L’autonomie décisionnelle du mineur et du majeur protégé
• Secret professionnel et échanges d’informations avec les tiers ou les concernant

Durée

1 jour

Intervenant

• Juriste en droit de la santé

Tarifs

Cette conférence vous intéresse :

Cette prestation est proposée pour un public de 50 à 600 personnes, elle peut être réalisée au sein de votre structure ou dans un lieu dédié, réservé par nos soins.

Contactez-nous, nous étudierons une proposition adaptée à vos besoins et contraintes, et vous proposerons un devis détaillé de la prestation.

Téléphone: 09 50 76 40 02

Mail: contact@antidote-expertise.fr

Techniques pédagogiques

Apports théoriques synthétiques appuyés par diaporama 

Jeu pédagogique de découverte des principaux dispositifs