Intégrer les droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles

Réf. : DR03

Pour imprimer une page :Ctrl+P

Les droits et obligations des patients ont bien évolué depuis la loi du 4 mars 2002. Pourtant ces évolutions ainsi que les conséquences de ces droits dans les pratiques des professionnels restent encore mal connues des professionnels de santé et plus largement des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire. Or non seulement cette connaissance constitue la meilleure prévention de la responsabilité professionnelle mais les professionnels sont également la meilleure source d’information en la matière des usagers. 

Public concerné

Professionnel de santé, Secrétaire médicale, Chargé des relations avec les usagers, Membre de la CRUQPC

Objectifs

Identifier les droits et obligations des usagers

Savoir informer les usagers sur leurs droits et leurs obligations

Apprécier le risque juridique de ses pratiques professionnelles

Contenu

Cadre et contexte de l’application des droits des patients

  • Le constat des difficultés persistantes dans l’effectivité des droits
  • Ethique, droit et évolution des droits et obligations des patients
  • Textes applicables, tendance  jurisprudentielle, chartes
  • Certification V2010 et pratiques exigibles prioritaires

Droits individuels et obligations des patients et de leurs proches

  • Droit à la santé, accès aux soins et égalité de traitement
  • Consentement, information, dossier médical : principes et hypothèses spécifiques (mineurs, majeurs protégés, détenus, recherches, fin de vie)
  • Intimité, vie privée, convictions, bientraitance
  • Soins de qualité  et de confort
  • Sécurité des personnes, sécurité sanitaire et protection des biens 
  • Place de la famille et des proches
  • Satisfaction et droit à réparation

Droits collectifs des usagers du système de santé

  • Démocratie sanitaire et avis éclairés pour faire progresser la qualité de la prise en charge des patients
  • Les instances où les représentants des patients sont présents
  • Les associations agréées et autres collectifs d’usagers

Les instances en charge de la protection des droits des patients

  • Le Directeur et ses représentants
  • Les instances amiables internes et externes : La CRUQPC, la CRCI, le Médiateur de la République, …
  • Les juridictions compétentes

Durée

2 jours

Intervenant

  • Juriste en droit de la santé

Tarifs

660 EUR

Méthodes et outils pédagogiques

Travaux en sous-groupes sur ses pratiques et documents

Etudes de cas et étude de la jurisprudence

Jeu pédagogique d’ancrage des acquis

Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama

Livrables

Diagnostic de l’existant / droits des patients

Axes d'amélioration identifiés / droits des patients

Voir aussi...

Demande de renseignements

Télécharger

Mots-clés

consentement, dossier, droit, information, responsabilité, secret

Haut de page