L'information et les droits des usagers, un impératif renouvelé
Réf. : D2018
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Quinze ans après la loi Kouchner, les rapports officiels et les sondages continuent de souligner que les droits des patients et des résidents restent connus de façon empirique par les usagers et les professionnels. Le cadre a donc un rôle à jouer pour favoriser la compréhension par les professionnels des droits des personnes prises en soins et à l’intégration de ces droits dans les pratiques soignantes.
De plus, les professionnels sont souvent démunis lorsqu’ils sont confrontés à des conflits de droits et/ou valeurs, notamment entre assurer la sécurité des personnes et respecter leurs libertés, se taire ou révéler des informations confidentielles. Aussi, le cadre peut-il favoriser une approche réflexive sur les pratiques telle que le préconise la Haute Autorité en Santé pour gérer ces situations paradoxales en conciliant sécurisation des pratiques et respect des droits des usagers ?
Public concerné
Professionnels de santé
Objectifs
Comprendre l’évolution des droits des usagers et les enjeux à l’effectivité de ces droits
Promouvoir une information de qualité des usagers par les professionnels
Comprendre et intégrer dans les pratiques professionnelles le respect du consentement libre et éclairé de la personne et du droit de la fin de vie
Situer la place des tiers et du collectif face aux droits de l'usager et son incidence sur les pratiques professionnelles
Contenu
Evolution des droits des patients et enjeux à l’effectivité de ces droits
- Constat de méconnaissance des droits des patients et des résidents
- L’évolution récente des droits des patients et des résidents en lien avec l’éthique
- Les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents
Promouvoir une information de qualité
- L’information du patient (ou résident), un droit emblématique plus que jamais d’actualité
- Enjeux et information à tous les temps de la relation « professionnel-usager »
- Qualités et large objet de l’information : du droit aux bonnes pratiques
- La preuve de l’information à rapporter par le professionnel
- Comment fédérer autour de l’information ?
Comprendre et intégrer le respect du consentement libre et éclairé de la personne et du droit de la fin de vie
- Exigence de consentement libre et éclairé du patient (ou résident) et respect de ses volontés
- Des enjeux fondamentaux humanistes et juridiques
- Le consentement à tous les temps de la prise en charge
- La fin de vie et le respect des volontés de la personne : état du droit et pratiques professionnelles
Tiers et collectif face aux droits de l'usager
- Quels statuts pour les tiers auprès du patient (ou résident) ? : les représentants légaux et leurs pouvoirs, la personne de confiance aux différents temps de la relation de soin, la famille dans sa diversité, les ayant-droits après le décès de la personne
- Quels rôles pour ces tiers en matière d’information et de consentement ?
- Le secret professionnel face aux tiers
- Incidence des tiers et du collectif des patients (ou résidents) en matière de respect de la vie privée, de l’intimité et de la personnalisation de la prise en charge de la personne
Durée
1 jour
Intervenant
- Juriste en droit de la santé
Tarifs
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Cette prestation est proposée pour un public de 50 à 600 personnes, elle peut être réalisée au sein de votre structure ou dans un lieu dédié, réservé par nos soins.
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Techniques pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques synthétiques appuyés par diaporama
Analyse d’extraits de jurisprudence pour non-juristes
Etudes de cas rapportés par les participants et le formateur - Analyse d’une vidéo
Jeu pédagogique
Mots-clés
conférence, droit, famille, fin de vie, information, médiation, responsabilité, réclamation