Concilier la liberté d'aller et venir et la sécurité

Les libertés individuelles et les droits de toute personne accueillie dans un établissement sanitaire, médico-social ou social doivent être respectés par les professionnels et l’organisation. Pourtant, les restrictions apportées aux libertés individuelles dans ces lieux de soins et d’hébergement sont souvent plus importantes qu’elles ne devraient l’être car les professionnels sont confrontés à des dilemmes notamment entre assurer la sécurité des personnes et respecter leurs libertés.

Nous vous proposons une formation pragmatique prenant en compte les derniers textes juridiques et visant à promouvoir les recommandations de bonnes pratiques  et le développement de la réflexion éthique sur cette question en vue d’améliorer l’effectivité des libertés individuelles des personnes accueillies. 

Public concerné

Tout professionnel travaillant en établissement sanitaire, médico-social ou social 

Objectifs

Mieux respecter les libertés individuelles et les droits des personnes accueillies

Connaitre les textes applicables en matière de libertés et droits des personnes et savoir arbitrer les paradoxes

Identifier les outils et les axes d'amélioration de l’effectivité des libertés individuelles

Contenu

Problématique des libertés individuelles et de leur restriction

• Notion, approches philosophique, éthique et juridique de la liberté
• Qualité, gestion des risques, bientraitance et libertés individuelles
• Les différentes dimensions des libertés individuelles en établissement de santé, médico-social ou social
• Les paradoxes à gérer et les entraves à la liberté d’aller et venir en établissement

Le cadre juridique des libertés individuelles et de leur restriction

• La liberté d’aller et venir protégée par le droit : textes et chartes applicables
• Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles en lien avec les libertés individuelles
• Consentement et information de la personne sur sa liberté et ses droits
• Droits corolaires : liberté d’aller et venir, vie privée, dignité, bientraitance, …

Les outils et axes d’amélioration pour garantir l’effectivité des libertés individuelles

• Les outils collectifs et individuels de l’effectivité des libertés et droits : projets institutionnels ou individualisé, livret d’accueil, protocoles relatifs aux libertés, réflexion éthique, traitement des réclamations, instances de participation, …
• Les pistes d’actions pour préserver les libertés individuelles et gérer les mesures de restrictions : études de cas et élaboration d’un plan d’actions

Durée

2 jours

Intervenant

• Juriste en droit de la santé

Tarifs

660 EUR

Méthodes et outils pédagogiques

Courts apports théoriques et méthodologiques, Brainstorming

Etudes de cas

Découverte des recommandations, de guides et d’outils pour l’effectivité des libertés

Travaux en sous-groupes à partir de cas concrets (développement d’une réflexion éthique, élaboration ou révision d’une procédure, …)

Livrables

Diagnostic de l’existant réalisé par les stagiaires

Plan d’actions visant l’amélioration de l’effectivité des libertés individuelles et à la gestion des mesures de restriction 

Voir aussi...

• Développer la bientraitance dans vos pratiques
• Intégrer les droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
• Maladie d'Alzheimer et troubles apparentés
• Organisation et fonctionnement d'un comité d'éthique
• Promouvoir la bientraitance par la démarche qualité
• Responsabilité des professionnels de santé
• Troubles psycho-comportementaux et pathologies démentielles